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jeudi 8 mai 2014

Journal Officiel du 8 mai : montant des redevances cynégétiques 2014





JORF n°0107 du 8 mai 2014

ARRETE
Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR: DEVL1402639A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent : 

Article 1
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu’il suit pour l’année 2014 :


Article 2
Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :



Article 3
L’arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé. 

Article 4
Le directeur de l’eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 16 avril 2014. 

La ministre de l’écologie, 
du développement durable 
et de l’énergie, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur de l’eau 
et de la biodiversité, 
L. Roy 
Le secrétaire d’Etat 
chargé du budget, 
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget : 
Le sous-directeur, 
D. Charissoux 

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