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vendredi 4 juillet 2014

Loup : Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées


JORF n°0153 du 4 juillet 2014 page 11054 

ARRETE 
 Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) 

NOR: DEVL1414188A 

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; 
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 22 mai 2014 ; 
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin 2014, 
Arrêtent : 

Article 1 
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé dans les départements suivants : 
Alpes-de-Haute-Provence ; 
Hautes-Alpes ; 
Alpes-Maritimes ; 
Ariège ; 
Bouches-du-Rhône ; 
Ardèche ; 
Aude ; 
Drôme ; 
Isère ; 
Lozère ; 
Haute-Marne ; 
Meuse ; 
Pyrénées-Orientales ; 
Savoie ; 
Haut-Rhin ; 
Haute-Saône ; 
Haute-Savoie ; 
Vosges ; 
Var ; 
Vaucluse. 

Article 2 
L'arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est abrogé. 

Article 3 
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 30 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal 

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, 
Stéphane Le Foll --------------------------------------------------------------------------------

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