Cour d’appel - Quatre personnes condamnées pour avoir utilisé des chiens dans une réserve
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| Image d'archives Nicolas BARREAU |
Chasser dans une réserve est interdit. Mais rien n’empêche de tirer un animal quand il en sort – surtout si des chiens dressés se chargent de le rabattre. La cour d’appel de Besançon a confirmé jeudi un jugement du tribunal de police de Pontarlier. Quatre personnes ont été condamnées pour « chasse dans une réserve » et « chasse à l’aide d’un engin, instrument, mode ou moyens prohibés ».
Le 17 janvier 2013, à Grand’Combe Châteleu, des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) aperçoivent un couple à bord d’un 4x4. Des chiens se trouvent à bord dans une cage. Ils relèvent des traces de pas allant et revenant vers une zone de chasse. À cet endroit, deux hommes, l’organisateur de la chasse, et un ami, ont pu tirer deux sangliers, rabattus hors du bois par des chiens.
Ceux-ci sont équipés de collier GPS, a expliqué un agent de l’ONCFS lors de l’audience. Les chiens, autonomes, repèrent le gibier dans la réserve. Grâce au GPS, il est possible de savoir où il va sortir de la réserve de chasse. Un pick-up 4x4 est utilisé pour le récupérer ensuite, notamment pour un des animaux, blessé et achevé un peu plus tard.
Pour l’office de la chasse, le couple, contrairement à ce que mari et femme ont affirmé lors de la procédure, n’est pas juste en promenade avec ses chiens dans la voiture : ceux-ci ont été lâchés pour rabattre le gibier, puis récupérés un peu plus tard.
Dans son arrêt, la cour a estimé que la parole des agents de l’ONCFS était d’autant plus fiable que « les prévenus n’ont cessé de se contredire de façon fort maladroite en présence aussi bien des gendarmes de Morteau que du tribunal de police ». La chambre des appels correctionnels a donc confirmé le premier jugement dans toutes ses dispositions.
Les quatre personnes ont été condamnées à des peines d’amende allant de 750 € à 75 €, et des suspensions de leur permis de chasser pour des périodes de deux ans pour l’organisateur, un an et demi pour le propriétaire des chiens, un an pour son épouse, deux mois pour le quatrième comparse. La cour a aussi, pour les trois principaux condamnés, prononcé des peines de suspension du permis de conduire de 3 à 4 mois. La fédération départementale des chasseurs du Doubs recevra 500€.
Le 17 janvier 2013, à Grand’Combe Châteleu, des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) aperçoivent un couple à bord d’un 4x4. Des chiens se trouvent à bord dans une cage. Ils relèvent des traces de pas allant et revenant vers une zone de chasse. À cet endroit, deux hommes, l’organisateur de la chasse, et un ami, ont pu tirer deux sangliers, rabattus hors du bois par des chiens.
Ceux-ci sont équipés de collier GPS, a expliqué un agent de l’ONCFS lors de l’audience. Les chiens, autonomes, repèrent le gibier dans la réserve. Grâce au GPS, il est possible de savoir où il va sortir de la réserve de chasse. Un pick-up 4x4 est utilisé pour le récupérer ensuite, notamment pour un des animaux, blessé et achevé un peu plus tard.
Pour l’office de la chasse, le couple, contrairement à ce que mari et femme ont affirmé lors de la procédure, n’est pas juste en promenade avec ses chiens dans la voiture : ceux-ci ont été lâchés pour rabattre le gibier, puis récupérés un peu plus tard.
Dans son arrêt, la cour a estimé que la parole des agents de l’ONCFS était d’autant plus fiable que « les prévenus n’ont cessé de se contredire de façon fort maladroite en présence aussi bien des gendarmes de Morteau que du tribunal de police ». La chambre des appels correctionnels a donc confirmé le premier jugement dans toutes ses dispositions.
Les quatre personnes ont été condamnées à des peines d’amende allant de 750 € à 75 €, et des suspensions de leur permis de chasser pour des périodes de deux ans pour l’organisateur, un an et demi pour le propriétaire des chiens, un an pour son épouse, deux mois pour le quatrième comparse. La cour a aussi, pour les trois principaux condamnés, prononcé des peines de suspension du permis de conduire de 3 à 4 mois. La fédération départementale des chasseurs du Doubs recevra 500€.
Julien BÉNÉTEAU pour l'Est Républicain.fr
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