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lundi 6 avril 2015

Durcissement des sanctions en cas d’abandon de détritus sur la voie publique



Le montant des amendes a été relevé à la hausse. Une nouvelle contravention pourra être constatée par les policiers municipaux.

© photo : La Dépêche du Midi

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 (JO 27 mars) aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.
Ce texte maintient toutefois une amende de la 2e classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif. La nouvelle contravention de 3e classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros ou d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros.
Il permet également cette constatation et cette forfaitisation pour la contravention de la 4e classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

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1 commentaire:

  1. Changeons les "porcs en tri" (Annonce Suisse)8 avril 2015 à 21:26

    Vu les merdes laissées par les "con-sommateurs" de mac-do et consorts dans les bois, il serait certainement opportun de mettre à contributions ces entreprises cumulards (Après la mal-bouffe, la mal-gestion de leurs détritus,...)

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