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jeudi 11 août 2016

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse



Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: DEVL1618381A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVL1618381A/jo/texte

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-5 et L. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,
Arrête :
Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, le mot : « grand », entre les mots : « à balle de plomb du » et « gibier demeure autorisé », est supprimé.


L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « - les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ; » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa, entre les mots : « au grand gibier » et « , l'emploi d'émetteurs », sont insérés les mots : « et pour la destruction du sanglier lorsque cette espèce est classée nuisible en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ».

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

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