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mardi 23 janvier 2018

Légalisation du réducteur de son (silencieux) sur les armes à feu

  

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 9



Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: TREL1736224A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/2/TREL1736224A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-5 et L. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,
Arrête :
Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : « - l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.

Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

5 commentaires:

  1. Surprenifiant !!! :-o
    On aurait été un 1er avril...

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  2. C'était "dans les tuyaux" depuis un moment ... ;-)

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  3. C'est vraiment n'importe quoi, la porte est ouverte!

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  4. Décret totalement inepte et juste bon à fustiger le monde de la chasse...

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  5. il faudra expliquer aux chasseurs qu'avec le poids du réducteur (300 à 500g), le point d'impact va bouger, que le bruit ne va pas totalement disparaître, que celui du passage du mur du son va rester,que les vitesses de sorties des balles seront identiques, et que certaines valises vont être trop courtes !

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