Accueil


JFO FDC25 : Journées Formation Obligatoire 2021 : le Samedi 21 août 2021 à Gonsans
Lien Album Photo des Trophées ACAFC depuis 2016 Lien Album Photo des Trophées ACAFC avant 2016

jeudi 1 août 2019

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

   

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

NOR: TREL1920524A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/TREL1920524A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 juin 2010 est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La procédure de recrutement des lieutenants de louveterie est mise en œuvre dans le cadre d'un appel à candidature départemental. » ;
2° A l'article 3, les mots : « Dans un délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « Dans un délai de dix-huit mois » ;
3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans l'exercice de ses fonctions, le lieutenant de louveterie doit impérativement porter une tenue correcte composée d'éléments vestimentaires permettant d'identifier sa fonction et figurant dans une des tenues définies au présent article. » ;
b) Les mots : « Tous les lieutenants de louveterie peuvent porter, en outre, sans être obligatoires : » sont remplacés par les mots : « En fonction des conditions climatiques, la tenue de mission peut se limiter aux éléments suivants : » ;
c) Au douzième alinéa, les mots : « , en complément du képi, suivant les circonstances. » sont supprimés ;
d) Le paragraphe « Tenue de mission » est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La chemise coton ou polaire ou le polo brodé “Lieutenant de louveterie” sur la bande de poitrine assortis vert bronze.
« Le pantalon droit ou fuseau est en drap vert bronze de même tissu. » ;
4° A l'article 11, les mots : « pendant au moins douze années » sont remplacés par les mots : « pendant au moins dix années ».

Article 2

La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc


Aucun commentaire:

:)) ;)) ;;) :D ;) :p :(( :) :( :X =(( :-o :-/ :-* :| 8-} :)] ~x( :-t b-( :-L x( =))

Enregistrer un commentaire

Quand vous publiez un commentaire, voici la marche à suivre :
- Si vous avez un compte Google, vous pouvez vous identifier dans la liste déroulante "Commentaire"
- Sinon, vous pouvez saisir votre nom ou pseudo par Nom/URL