DÉROGATION PRÉFECTORALE POUR LA CHASSE DU CERF, SANGLIER, CHEVREUIL EN PÉRIODE DE CONFINEMENT :
RÉOUVERTURE LE 07 NOVEMBRE
Par décret du 28 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre minimum, toutes les opérations de chasse sont interdites pendant la durée du confinement.
Conformément à la circulaire du Ministère de la Transition Écologique adressée le 31 octobre aux préfets, et à la consultation de la CDCFS, un arrêté préfectoral dérogatoire permet la chasse du grand gibier (cerf élaphe, chevreuil et sanglier) dans le respect des mesures liées à la lutte contre la Covid-19.
L' Arrêté Préfectoral est disponible en téléchargement ci-dessous.
ATTENTION : Cet arrêté sera suspendu s’il n’est pas respecté par tous et partout.
LES MODALITÉS PRATIQUES
LA CHASSE
La chasse à l’affût et la chasse en battue sont autorisées sans restriction de durée et d’éloignement de son domicile autres que celles imposées par le schéma de gestion cynégétique du Jura sus-visé, pour les espèces cerf, chevreuil et sanglier jusqu’à la fin de la période de confinement.
Seuls sont autorisés à pratiquer le tir à l'affût (hors ou en réserve), les chasseurs ayant participé aux journées de formation organisées sous la responsabilité de la FDCJ, ou en possession d'une attestation délivrée par la Fédération, ou accompagnés d'un chasseur titulaire d'une attestation de formation à la chasse à l'approche ou à l’affût délivrée par la FDCJ.
Les déplacements afin de récupérer les chiens en fin de battue sont autorisés, conformément aux prescriptions du SDGC, dans les mêmes conditions sanitaires.
La recherche des animaux blessés à l’aide de chien de sang est autorisée dans les mêmes conditions.
La destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ASOD) peut continuer à être mise en œuvre dans les conditions de l’arrêté du 3 juillet 2019 en application de l’article R 427-6 du code de l’environnement.
- Pour se rendre sur le territoire de chasse, les chasseurs devront être munis d’une copie de l’arrêté ainsi que d’une attestation de déplacement dérogatoire indiquant une participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (en téléchargement ci-dessous).
La chasse à l’approche est interdite.
La chasse du petit gibier et des migrateurs est interdite
Tous les modes de Vènerie sont interdits
LA PRÉVENTION DES DÉGÂTS
La pose et dépose de clôture est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
- Les personnes en charge de la pose doivent être porteuses du présent arrêté et de l’attestation de déplacement dérogatoire indiquant une participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (en téléchargement ci-dessous).
L’agrainage est interdit.
LES CONSIGNES SANITAIRES SPÉCIFIQUES
De manière générale, les mesures liées à la lutte contre la Covid-19 doivent impérativement être respectées :
- Port du masque, distances de rigueur et mesures barrières obligatoires dès qu'il y a plusieurs personnes "regroupées".
- Gel hydro alcoolique à dispositions des participants.
- Les consignes sanitaires sont délivrées en extérieur par le responsable de la battue en même temps que les consignes de sécurité. Le port du masque est obligatoire.
- Pour les battues, le détenteur ou délégataire du droit de chasse devra tenir un carnet de battue identifiant nominativement chaque participant avec son adresse et son numéro de téléphone.
- Les opérations de tir à l’affût et en battue sont réalisées dans le cadre strict des mesures barrières (masques, distance,...).
- Lors des déplacements, deux personnes par véhicule léger sont tolérées à condition qu’elles soient équipées de masques et qu’elles observent la distance minimale de séparation de 1 mètre.
Les rendez-vous dans les cabanes de chasse et repas pris en commun sont interdits.
- Pour l'éviscération et la découpe de la venaison, veiller à porter le masque et au respect strict des gestes barrière et de distanciation.
Il
convient de vous rappeler que toute personne ayant été déclarée "cas
contact" devra s'abstenir de participer à toute battue dans l'attente
des résultats de son test.
Toute personne déclarée positive au COVID quelques jours après la battue devra impérativement le signaler à son responsable de chasse.
LE COMPORTEMENT DU CHASSEUR
Adopter un comportement à la hauteur de la dérogation obtenue et être irréprochable et très respectueux du protocole : aucun écart ne sera toléré.
Attention à l’image qui sera véhiculée, veillez à limiter la circulation de véhicule dans les villages, alors que la majorité des personnes sont confinées. Pour cela, limiter les traques, privilégier la journée continue, limiter les déplacements au maximum.
Promouvoir la discrétion, et prévoir une pression de chasse et un nombre de participants suffisant pour la réalisation de prélèvements. S’entraider entre détenteur pour augmenter le potentiel de prélèvement.
Rappeler aux participants que la dérogation est prise au titre de l’intérêt général, pour la réalisation des plans de chasse et limiter les dégâts et qu’elle impose un résultat.
Des indicateurs de résultats seront demandés par la DDT, il est impératif de déclarer les prélèvements dans les 48h pour rendre compte au Préfet de la situation après chaque journée de chasse.
FOIRE AUX QUESTIONS
Comment obtenir mon attestation de déplacement dérogatoire indiquant une participation à une mission d’intérêt général ?
En cliquant sur le bouton ci dessous, vous avez la possiblité de faire votre attestation numérique ou la télécharger pour l'imprimer. (cochez la case n°8)
Déplacement chasseur d’une autre région qui vient dans le jura : exemple chasseur d’une commune de l’Ain ou plus loin Lyon ? est-ce possible ?
Oui, à condition d’être porteur de la dérogation (déplacement pour mission d’intérêt général), d’indiquer la destination et d’être muni de la copie de l’arrêté préfectoral.
Port du masque au poste ? ou uniquement en présence de personne en allant se poster ?
C’est l’application de la règle générale, le port du masque est obligatoire en présence de toute personne.
Comment procéder à l’inscription et au signature du carnet de battue ?
La signature est faite par le responsable de battue pour les personnes participantes ou par chacun des chasseurs s’ils disposent d’un stylo individuel.
Comment procéder avec un chasseur qui n’adopte pas les gestes barrières, ou le port du masque ?
Le responsable de la battue doit procéder à l’exclusion immédiate de ce chasseur.
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