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lundi 14 décembre 2015

Collision avec un animal sauvage, que faire ?

Sangliers, chevreuils, cerfs… Plus de 65 000 collisions(1) entre des véhicules et des animaux sauvages ont lieu chaque année en France.
Que faire et ne surtout pas faire dans ces situations particulières ? MMA vous explique.



JE SUIS ENTRÉ EN COLLISION AVEC UN SANGLIER

Prévenez la gendarmerie ou la police nationale pour faire constater l’accident. Pensez à garder les preuves de cette collision (poils sur la carrosserie, témoignages des personnes présentes, photos…).
Adressez, dans un délai de 5 jours, votre déclaration d'accident à votre assureur. Dans votre lettre précisez : la date, l'heure ainsi que les circonstances (météo, vitesse, objet de votre déplacement, nom des passagers). Vérifiez si votre contrat d’assurance prévoit certaines dispositions comme l’envoi de votre déclaration en recommandé avec accusé de réception et/ou le double de la déclaration d'accident faite aux autorités.
Bon à savoir : les grands gibiers (sanglier, cerf…) peuvent être emportés dans votre voiture si vous avez prévenu la gendarmerie ou la police au préalable. En effet, l'article L424-9 du code de l'environnement prévoit que "le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale." 


QUE COUVRE MON ASSURANCE ?

Lors d’un accident avec un animal sauvage, il est rare d’identifier un responsable et de se retourner contre lui pour être indemnisé.
Votre véhicule est endommagé et vous bénéficiez d’une garantie Dommages tous accidents : après expertise, vous serez couvert de tous les dégâts matériels subis par votre auto selon les garanties de votre contrat. Une franchise contractuelle peut être prévue par exemple.

Si vous êtes blessé et que vous bénéficiez d’une garantie du conducteur ou d’un contrat individuel accident séparé, vous pourrez être indemnisé. Si vos dommages corporels ne sont pas intégralement remboursés, faites appel au FGAO dans un délai d'un an qui suit  l’accident.
Le FGAO(1) peut prendre en charge, dans le cas d’un accident avec un animal sauvage, les dommages corporels non couverts par votre contrat sous certaines conditions : 
  • l’accident a eu lieu en France, 
  • sur une voie publique, un lieu ouvert à la circulation, 
  • vous êtes de nationalité française.
Depuis 2010, le FGAO ne prend plus en charge les dommages matériels causés par des animaux sauvages. 

Conseil MMA : Expliquez à votre Assureur les circonstances de l’accident, faites-lui part de vos dommages et remettez-lui les preuves de l’accident. Il pourra s’occuper du recours auprès du FGAO, même si vous êtes assuré au tiers.
(1) Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) indemnise des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.


MON BONUS VA-T-IL BAISSER ?

Aucun malus ne pourra vous être opposé si la collision est un cas de force majeure, c'est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure.

LES 5 POINTS À RETENIR

  • Si vous rentrez en collision avec un animal sauvage, déclarez le sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.

  • Vous ne pouvez charger l’animal que si  vous avez prévenu la Police ou la Gendarmerie.

  • Si vous êtes assuré en tous risques, vous serez couvert selon les garanties de votre contrat auto.

  • En cas de dommages corporels, le FGAO peut intervenir en cas d’accident avec un animal sauvage sous certaines conditions.

  • Aucun malus ne peut vous être opposé si la collision est un cas de force majeure.

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