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jeudi 9 août 2018

Réponse guichet juridique ONCFS sur l'utilisation à la chasse du Viseur Garmin Xero




Suite à l'envoi d'une question envoyée par un adhérent ACAFC à la cellule juridique de l'ONCFS, concernant la légalité de l'utilisation du nouveau viseur-télémètre Garmin Xero, je vous livre leur conclusion et leur réponse.

 Sujet :
Viseur pour arc Garmin Xero

Message/Question :
Bonjour,
J'aimerais savoir si le nouveau viseur Garmin Xero (https://explore.garmin.com/fr-FR/xero/) est autorisé pour la chasse à l'arc en France.
Merci d'avance pour votre réponse.




 Objet : Viseur Garmin Xero - télémètre correction automatique de la visée
La réponse du Guichet Juridique :

Affaire suivie par :
Direction de la Police de l’ONCFS
Réponse :

L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dispose qu'"En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants: [...] -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ; [...]".
S'agissant du dispositif viseur Garmin Xero dont il est question dans votre demande, la documentation présente sur le site du fabriquant indique qu'il comporte un télémètre intégré capable de calculer la distance réelle rapportée à l'horizontale, et ceci quelle que soit l'angle de mesure à l'origine. Cette valeur recalculée est celle à prendre en compte pour calculer la flèche des projectiles (balles, flèche d'arc...). De plus, après un paramétrage individualisé,il propose un point de contre visée, ce qui correspond à une correction automatique de la visée, après mesure d'une distance.
En conclusion, l'article 7 de l'arrêté précité autorise bien les télémètres intégrés dans les lunettes de visée mais uniquement les armes à feu et sans cette correction automatique. Le matériel dont il est question ayant été mis au point pour les arcs, nous vous confirmons que son utilisation est prohibée à la chasse.

Direction de la Police de l’ONCFS


8 commentaires:

  1. Belle réponse. Et puis tant mieux, on arrivera moins vite aux flèches à tête chercheuse...

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  2. Pas tout à fait d'accord malgré le fait que je n'emploierai jamais ce matériel.
    On préfère l'imprécision qui blesse au matériel qui permet de tuer proprement sous prétexte de quoi? De sportivité ou de "cruauté" comme ne manqueront jamais de soulever nos détracteurs.
    Mieux vaut un bon matériel moderne que les foudres des remords d'avoir saigné improprement un animal.

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  3. Toutefois la correction automatique dépend du mode de tir sélectionné. en effet en mode manuel, c'est à dire avec pré-réglage des distances de tirs (15m à 55m)il n'y a pas de corrections angulaires automatiques. Cette fonction n'est disponible que en mode automatique sans l'affichage des "pins" pré-réglés. Dans ce cas de l'utilisation en manuel, il ne semble pas que l'esprit et la lettre de la Loi ne soit respecté.

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  4. Il me semble que le texte de référence cité en réponse à la question relative à l'usage des viseurs comme "Garmin xero" devrait faire l'objet d'une refonte notamment au regard de l'évolution des nouvelles technologies qui respectent l'éthique de la chasse à l'arc. Nous sommes nombreux et plus particulièrement dans la pratique de la chasse à l'arc à rechercher l'excellence au moment du tir.
    Aussi ces nouveaux viseurs offrent sans nul doute une garantie sérieuse dans la pratique de la chasse à l'arc en France.
    J'espère qu'un parlementaire se saisira de cette question car le texte de 1986 ne répond plus tout à fait à la chasse d'aujourd'hui et une amélioration dans ce sens serait la bienvenue.
    Enfin, il me semble que la direction nationale du ministère de l'environnement saisit annuellement ses services déconcentrés sur des sujets portant sur l'évolution de la réglementation dont la pratique de la chasse fait partie. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir inscrire cette question auprès de votre ministère en examen en opportunité d'une révision de l'arrêté de 1986 concernant cet article L. 424-4 du code de l'environnement.
    Avec tous mes remerciements.

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  5. Quelle différence cela fait-il si vous disposiez d'un visuer multipin étalonné et d'un télémètre? Rien mis à part que le télémètre n'est pas "embarqué" sur le viseur. Quid 'un viseur monopin et d'un télémètre embarqué qui pourrait être ajusté en une demi seconde sur contrôle de la distance en étant légal...
    Je suis curieux de savoir quel fonctionnaire pourrait avoir l'idée saugrenue de bidouiller mon viseur pour voir son usage au regard d'un texte sommes toutes assez technique sur du matériel qui évolue plus vite que la transmission des rouages parlementaires.

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    Réponses
    1. Je comprends que les choses ne peuvent évoluer que si l'on s'en donne les moyens.
      Pour ma part, je respecte tous les modes de chasse mais je suis aussi favorable à l'évolution des nouvelles technologies qui permettent de mieux appréhender le tir à l'arc et je reste convaincu que ces nouveaux viseurs répondent bien à la chasse à l'arc car pour des tirs de courtes distances entre 20 et 40 m, on doit faire 4 à 5 corrections alors que dans le même temps avec une carabine, aucune correction n'est à effectuer.
      La réponse apportée par le service juridique ne prend pas en compte le tir à l'arc mais se borne à faire référence aux armes à feu.
      De nombreux pays européens ont adopté l'utilisation de ces nouveaux viseurs et pourquoi pas en France.
      Nous représentants de fédération ont le devoir de se tenir informé et de porter auprès des instances nationales les demandes d'évolution de la réglementation qui vont dans le sens de l'éthique et de son amélioration.
      Merci d'avance

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    2. Bonjour,

      Savez-vous dans quels pays ce viseur GARMIN est autorisé?
      C'est étonnant que la législation française n'évolue pas sur ce point. Ce produit répond pourtant parfaitement à l'éthique des chasseurs à l'arc.
      Merci d'avance.

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  6. Le matériel est une chose, ce que l on en fait aitre chose. Ne pas être équipé d un viseur comme le dit Garmin, n empêche pas certains archers de faire des tores a des distances non maîtrisées ou dans des conditions ou ils devraient s abstenir de tirer... Mais... l homme... j ai vu un archer avec des résultats moyens a. 30 m qui ayant mis un viseur avec un reglage allant jusqu’à 100 m ( ou yard ...) tenter un sanglier, en montagne , certe a l arret mais a 70m... ( pensez vous que le dit viseur l aurait aidé ?) ...

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