Bonjour à tous
la FNC nous alerte sur le faible taux de réponse des chasseurs à cette consultation publique.
Il
faut vraiment se mobiliser et répondre à cette consultation dont le
taux de réponse actuel est largement défavorable au monde de la chasse.
Il reste moins de 3 jours !!!
Ça
prend moins de 2 minutes, il suffit de dire que vous êtes favorable à
la régulation de certaines espèces (vous pouvez bien sur étayer par des
arguments personnels).
Amicalement
Pat
Début du message transféré :
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Le
projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R.
427-6 du code de l’environnement et fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en
consultation publique.
Cette
consultation est ouverte jusqu’au 27 juin à minuit et vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
Ce
projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune
sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la
majorité.
Vous
devez savoir que sa préparation a donné lieu à de longues négociations
avec le Ministère, sur la base des dossiers constitués par les
fédérations, et pour
lesquelles la FNC a pu compter sur le soutien de l’UNAPAF.
Le
résultat global est assez stable par rapport à la situation obtenue en
2015, comme vous pourrez le constater dans la notice et le projet ci
joints.
Nous
avons néanmoins tout à fait conscience que toutes les demandes des
fédérations n’ont pas été satisfaites , et il est heureux que les
demandes de déclassement
réclamées par les APN aient été encore moins suivies car, par
exemple, le renard reste proposé au classement dans 90 départements ,
la fouine dans 68 départements et la pie dans 61 départements.
Ce
projet ouvre des perspectives de recours gracieux ou contentieux que
nous vous laissons le soin de nous signaler directement avant la fin de
cette période
de consultation, afin d’être en mesure de vous conseiller dans vos
démarches.
Dès à présent , il va être nécessaire de produire un réel effort de participation
à cette phase de consultation publique pour éviter la lourde défaite
de 2015 , où plus de 65% d’avis défavorables au classement
« nuisibles » avaient été exprimés sur un total de « seulement » 1671
avis retenus.
En
2019, le public participe beaucoup plus intensément à ce type de
consultation et, là encore, les chasseurs et les piégeurs vont devoir
s’exprimer en se déclarant « favorables » au projet d’arrêté mais
en exprimant le cas échéant des « réserves » pour des demandes de
modifications pour telle ou telle espèce dans un département.
Cela
suppose de votre part un travail préalable afin que vos adhérents
reçoivent des consignes claires en fonction de la situation de votre
département.
Bien cordialement
Le Président
Willy SCHRAEN
