Je vous informe que l'arrêté pour les ESOD (nuisibles) de groupe 2 est à la consultation du public
jusqu'au 6 juillet 2023.
L’arrêté actuel est valable jusqu’au 30 juin 2023. A partir de cette date la régulation des ESOD n’est
donc plus autorisée jusqu’à nouvel ordre.
Je vous remercie de bien vouloir en faire part à vos sociétaires chasseurs et piégeurs.
La destruction par piégeage et à tir des espèces classées ESOD (fouine, renard, corbeau freux,
corneille noire) est interdite.
Le tir à l’affut du renard reste autorisé pour les détenteurs d’une autorisation.
Toutefois nous avons connaissance d’un recours administratif de la part d’une association
environnementale concernant le classement du renard, je ne manquerai pas de vous tenir informé de
l’avancement du dossier.
Je vous invite à donner :
un avis favorable sous réserve
• de supprimer l'article 3, qui fixe des conditions limitatives de destruction spécifiques dans
certains départements,
et
• de demander le retour des 30 déclassements qui ont été proposés par les Préfets et exclus
par le Ministère.
Sur la consultation du publique qui est ouverte du jusqu’au 06/07/2023 minuit, vous pourrez y
accéder en cliquant sur le lien suivant :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-
application-de-l-a2864.html
Comptant sur votre participation et votre compréhension.
Très cordialement
Daniel JACQUES
Président FDC 90
