FRANCE 2 - Journal 13h00
Édition du lundi 16 novembre 2020
Interview de Jean-Maurice BOILLON Président de la FDC25 concernant : "Dérogations de chasse qui font polémiques"
- à 22min15 !
: https://www.france.tv/.../2064361-edition-du-lundi-16...
FRANCE 2 - Journal 13h00
Édition du lundi 16 novembre 2020
Interview de Jean-Maurice BOILLON Président de la FDC25 concernant : "Dérogations de chasse qui font polémiques"
- à 22min15 !
: https://www.france.tv/.../2064361-edition-du-lundi-16...
Chères chasseresses, chers chasseurs,
La France est soumise à une nouvelle période de confinement depuis le 30 octobre 2020, ceci afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Pour autant, certaines activités d’intérêt général doivent être conservées.
Le maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, et la limitation des dégâts causés aux cultures, aux forêts et aux biens relèvent de l’intérêt général.
Ainsi, suite à la note du ministère de la transition écologique du 31 octobre 2020 et l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020, des actions de chasse permettant la régulation de la faune sauvage susceptible d’occasionner des dégâts sont permises dans notre département.
Il s’agit de la chasse du grand gibier (sanglier, chevreuil, cerf et chamois) et des espèces classées ESOD. En cette période de crise sanitaire, il convient de rappeler que, malheureusement, la chasse loisir et conviviale ne peut plus être pratiquée. Les espèces n’étant pas susceptibles d’occasionner des dégâts ne pourront donc pas être chassées durant le confinement et toutes activités conviviales de type repas de chasse doivent être proscrites.
Vous trouverez, en suivant les liens ci-dessous, 4 documents :
– L’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 ;
– Une fiche explicative pour remplir l’attestation ;
– L’attestation de déplacement dérogatoire ;
Vous retrouverez également l’ensemble de ces documents dans la rubrique Téléchargements, fichier Arrêtés=>Chasse et Covid 19
Ces actions de chasse devront être réalisées dans le plus grand respect des modalités sanitaires fixées par l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020.
J’en appelle donc à votre plus grande prudence et à votre responsabilité si vous participez à ces activités cynégétiques pendant cette période de confinement.
Amitiés en St Hubert.
Michel DORMOY
Président
Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône
10 rue de Verdun, 70000 Noidans-lès-Vesoul
Tél : 03 84 97 13 53
LA REPRISE DE LA CHASSE VALIDEE POUR CE WEEK END
Nous avons travaillé sans relâche depuis le confinement, avec Monsieur le Préfet et ses services pour vous permettre de chasser en cette période de restriction.
Je vous informe de la signature ce jour par Monsieur le Préfet d’un arrêté autorisant la chasse en battue et à l’affût du grand gibier (chevreuils, cerfs, chamois, daims et sangliers), mettant clairement en avant notre rôle dans la régulation de ces espèces qui est donc une mission d’intérêt général. Tous les gibiers faisans, bécasse, lapin, lièvre etc sont interdits en battue (pour les postés et les traqueurs) ou en chasse individuelle.
Je tiens à remercier la FNC, Monsieur le Préfet et plus particulièrement les services de la DDT pour leur réactivité ainsi que tous les membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage qui ont bien voulu valider nos propositions pour la reprise de la chasse et le personnel fédéral, à juste titre fortement sollicité.
Monsieur le Préfet nous a largement rappelé la gravité de la situation sanitaire en France et plus particulièrement dans notre département où le nombre de cas de patients malades de la COVID 19 est très préoccupant.
Nos vies, notre santé et celles de notre entourage doivent être votre priorité et vous devez faire en sorte de tout mettre en œuvre pour la préserver en respectant strictement les consignes sanitaires que vous connaissez toutes et tous, dont certaines sont plus particulièrement précisées dans l’arrêté préfectoral consultable sur le site internet de la fédération. www.fdc90.fr
Lors de la clôture de la CDCFS, Monsieur le Préfet, m’a demandé de transmettre ses remerciements aux chasseurs Terrifortains pour leur prochain investissement dans la régulation du grand gibier ce que je fais par ce présent courrier.
Rappel des règles générales :
Le port du masque est obligatoire
Chaque participant apportera son propre stylo
Interdiction d’entrer dans les chalets de chasse à plus d’une personne à la fois
Gel hydroalcoolique à disposition
Aucunes salutations physiques
Aucune personne non titulaire du permis de chasser ne sera autorisée à participer à la chasse
Les regroupements festifs (moments de convivialité) avant, pendant ou après l’action de chasse (café, repas ...) sont interdits.
Être porteur de l’attestation de déplacement dérogatoire avec pour motif « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative », en précisant le territoire de chasse sur lequel vous vous rendez.
Une contrainte supplémentaire vous sera demandée. Il s’agit de la traçabilité des participants. Nous vous demanderons d’inscrire lors de votre signature sur le carnet de battue (ou sur le carnet à souche de l’invité), votre numéro de téléphone, ceci dans le but de pouvoir vous joindre rapidement en cas de contact avec une personne positive COVID 19. Les autres règles d’organisation et sanitaire sont précisées dans l’arrêté préfectoral.
Conscient des contraintes lourdes qui vous sont imposées, je me permet d’insister pour que TOUTES les mesures sanitaires soient respectées, pour éviter de retrouver sur les réseaux sociaux des photos de moments de convivialité tant appréciés dans notre activité. Si cela devait arriver Monsieur le Préfet pourrait nous retirer la dérogation accordée sans aucun retour en arrière possible avec tout ce qui en découle.
Prenez soin de vous, de vos collègues de chasse de vos proches et chassez, prélevez (notamment sans restriction pour les sangliers) en espérant des jours meilleurs rapidement.
Sachant pouvoir compter sur vous, je vous prie de croire, Chers Chasseurs Terrifortains, en l’assurance de ma considération en Saint Hubert
« Que la chasse vous soit favorable »
Le Président
Daniel KITTLER
DÉROGATION PRÉFECTORALE POUR LA CHASSE DU CERF, SANGLIER, CHEVREUIL EN PÉRIODE DE CONFINEMENT :
RÉOUVERTURE LE 07 NOVEMBRE
Par décret du 28 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre minimum, toutes les opérations de chasse sont interdites pendant la durée du confinement.
Conformément à la circulaire du Ministère de la Transition Écologique adressée le 31 octobre aux préfets, et à la consultation de la CDCFS, un arrêté préfectoral dérogatoire permet la chasse du grand gibier (cerf élaphe, chevreuil et sanglier) dans le respect des mesures liées à la lutte contre la Covid-19.
L' Arrêté Préfectoral est disponible en téléchargement ci-dessous.
ATTENTION : Cet arrêté sera suspendu s’il n’est pas respecté par tous et partout.
LES MODALITÉS PRATIQUES
LA CHASSE
La chasse à l’affût et la chasse en battue sont autorisées sans restriction de durée et d’éloignement de son domicile autres que celles imposées par le schéma de gestion cynégétique du Jura sus-visé, pour les espèces cerf, chevreuil et sanglier jusqu’à la fin de la période de confinement.
Seuls sont autorisés à pratiquer le tir à l'affût (hors ou en réserve), les chasseurs ayant participé aux journées de formation organisées sous la responsabilité de la FDCJ, ou en possession d'une attestation délivrée par la Fédération, ou accompagnés d'un chasseur titulaire d'une attestation de formation à la chasse à l'approche ou à l’affût délivrée par la FDCJ.
Les déplacements afin de récupérer les chiens en fin de battue sont autorisés, conformément aux prescriptions du SDGC, dans les mêmes conditions sanitaires.
La recherche des animaux blessés à l’aide de chien de sang est autorisée dans les mêmes conditions.
La destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ASOD) peut continuer à être mise en œuvre dans les conditions de l’arrêté du 3 juillet 2019 en application de l’article R 427-6 du code de l’environnement.
- Pour se rendre sur le territoire de chasse, les chasseurs devront être munis d’une copie de l’arrêté ainsi que d’une attestation de déplacement dérogatoire indiquant une participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (en téléchargement ci-dessous).
La chasse à l’approche est interdite.
La chasse du petit gibier et des migrateurs est interdite
Tous les modes de Vènerie sont interdits
LA PRÉVENTION DES DÉGÂTS
La pose et dépose de clôture est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
- Les personnes en charge de la pose doivent être porteuses du présent arrêté et de l’attestation de déplacement dérogatoire indiquant une participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (en téléchargement ci-dessous).
L’agrainage est interdit.
LES CONSIGNES SANITAIRES SPÉCIFIQUES
De manière générale, les mesures liées à la lutte contre la Covid-19 doivent impérativement être respectées :
- Port du masque, distances de rigueur et mesures barrières obligatoires dès qu'il y a plusieurs personnes "regroupées".
- Gel hydro alcoolique à dispositions des participants.
- Les consignes sanitaires sont délivrées en extérieur par le responsable de la battue en même temps que les consignes de sécurité. Le port du masque est obligatoire.
- Pour les battues, le détenteur ou délégataire du droit de chasse devra tenir un carnet de battue identifiant nominativement chaque participant avec son adresse et son numéro de téléphone.
- Les opérations de tir à l’affût et en battue sont réalisées dans le cadre strict des mesures barrières (masques, distance,...).
- Lors des déplacements, deux personnes par véhicule léger sont tolérées à condition qu’elles soient équipées de masques et qu’elles observent la distance minimale de séparation de 1 mètre.
Les rendez-vous dans les cabanes de chasse et repas pris en commun sont interdits.
- Pour l'éviscération et la découpe de la venaison, veiller à porter le masque et au respect strict des gestes barrière et de distanciation.
Il
convient de vous rappeler que toute personne ayant été déclarée "cas
contact" devra s'abstenir de participer à toute battue dans l'attente
des résultats de son test.
Toute personne déclarée positive au COVID quelques jours après la battue devra impérativement le signaler à son responsable de chasse.
LE COMPORTEMENT DU CHASSEUR
Adopter un comportement à la hauteur de la dérogation obtenue et être irréprochable et très respectueux du protocole : aucun écart ne sera toléré.
Attention à l’image qui sera véhiculée, veillez à limiter la circulation de véhicule dans les villages, alors que la majorité des personnes sont confinées. Pour cela, limiter les traques, privilégier la journée continue, limiter les déplacements au maximum.
Promouvoir la discrétion, et prévoir une pression de chasse et un nombre de participants suffisant pour la réalisation de prélèvements. S’entraider entre détenteur pour augmenter le potentiel de prélèvement.
Rappeler aux participants que la dérogation est prise au titre de l’intérêt général, pour la réalisation des plans de chasse et limiter les dégâts et qu’elle impose un résultat.
Des indicateurs de résultats seront demandés par la DDT, il est impératif de déclarer les prélèvements dans les 48h pour rendre compte au Préfet de la situation après chaque journée de chasse.
FOIRE AUX QUESTIONS
Comment obtenir mon attestation de déplacement dérogatoire indiquant une participation à une mission d’intérêt général ?
En cliquant sur le bouton ci dessous, vous avez la possiblité de faire votre attestation numérique ou la télécharger pour l'imprimer. (cochez la case n°8)
Déplacement chasseur d’une autre région qui vient dans le jura : exemple chasseur d’une commune de l’Ain ou plus loin Lyon ? est-ce possible ?
Oui, à condition d’être porteur de la dérogation (déplacement pour mission d’intérêt général), d’indiquer la destination et d’être muni de la copie de l’arrêté préfectoral.
Port du masque au poste ? ou uniquement en présence de personne en allant se poster ?
C’est l’application de la règle générale, le port du masque est obligatoire en présence de toute personne.
Comment procéder à l’inscription et au signature du carnet de battue ?
La signature est faite par le responsable de battue pour les personnes participantes ou par chacun des chasseurs s’ils disposent d’un stylo individuel.
Comment procéder avec un chasseur qui n’adopte pas les gestes barrières, ou le port du masque ?
Le responsable de la battue doit procéder à l’exclusion immédiate de ce chasseur.
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