Accueil

Formation ACAFC : Formation théorique à Gonsans le Dimanche 1er Mai 2022
Formation ACAFC : Formation Pratique à Mandeure le Dimanche 22 Mai 2022
Formation ACAFC : Epreuves de fin de formation + Assemblée Générale à Gonsans le Dimanche 26 Juin 2022
FDC25 : JFO le samedi 20 août 2022 à Gonsans 

Photos des Trophées ACAFC depuis juin 2022 >

mercredi 7 octobre 2015

Les bracos ayant percuté un véhicule de l'ONCFS jugés en comparution immédiate.

Les bracos ayant percuté un véhicule de l'ONCFS ont été jugés en comparution immédiate.

Source : facebook fdc28



Les braconniers, ayant provoqué une collision avec l’ONCFS sur la commune de Tremblay les Villages, ont été condamnés en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Chartres. Après une plaidoirie forte de l’avocat de la fédération des chasseurs, Maitre Rivière, les prévenus ont été déclarés coupables et condamnés à :
- Pour le chauffeur, 5 mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt,
- Pour le passager, 3 mois d’emprisonnement ferme sans mandat de dépôt,
- 800 euros chacun d’amende,
- 1000 euros chacun de dommages et intérêts,
- 500 euros chacun sur le fondement de l’article 475-1 code de procédure pénale.
Merci à l’équipe de l’ONCFS et les lieutenants louveterie pour leur travail.

2 commentaires:

  1. YAPUDJUSTISMAPOV Lucette7 octobre 2015 à 21:41

    Dommage du peu! Il aurait été pour le moins normal de retirer les permis de conduire de ces individus et de les inculpés pour mise en danger de la vie d'autrui car s'ils ne se rendent pas comptent qu'ils foncent sur une bagnole, il sont au minimum indignes de conduire.
    En d'autre temps, la société leur aurait régler leur compte... Et tout le monde aurait trouvé cela normal. maintenant un avocat pleurniche à la barre et on se retrouve avec de parasites qui ressortiront deprison rapidement pour reprendre leurs menus larcins!

    RépondreSupprimer

Quand vous publiez un commentaire, voici la marche à suivre :
- Si vous avez un compte Google, vous pouvez vous identifier dans la liste déroulante "Commentaire"
- Sinon, vous pouvez saisir votre nom ou pseudo par Nom/URL