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lundi 7 mars 2022

Signez la pétition et aidez-nous à atteindre 100.000 signatures avant 6 mois !

 

Action de chasse à courre, les chiens sur la voie de leur animal

Chers militants,

C’est une première : la FNC lance une pétition pour que les associations dites d’intérêt général qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux (intrusions, obstructions, violences, etc…) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux. C’est un non-sens que la FNC a décidé de mettre sous le feu des projecteurs et de condamner dans une pétition qui est hébergée sur le site du Sénat.

Voir la pétition

Pour Willy Schraen, Président de la FNC « Il est temps que la nécessaire transparence, garante  du bon fonctionnement de nos institutions, s’applique aussi au milieu associatif qui se réclame de l’intérêt général. Je demande qu’une enquête parlementaire soit diligentée sur le fonctionnement et le mode de financement de ces associations. J’appelle donc tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois ! C’est à cette condition que le Sénat peut y donner suite en créant par exemple une mission de contrôle.»

Pourquoi cette pétition ?

Comment expliquer que les donateurs de certaines associations dites d’intérêt général bénéficient d’une réduction fiscale alors que celles-ci combattent ouvertement des activités légales ? 

Cette notion d’intérêt général est encadrée. Elle doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire… défendu par ces associations. Force est de constater qu’elles sont bien loin de la défense d’un intérêt général mais servent une cause militante bien particulière avec des méthodes qui s’affranchissent souvent du cadre légal.

C’est pourquoi, cette pétition demande :

1. Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;

2. Un contrôle renforcé des associations se livrant à des actions d'entrave, de violence, d'intrusion et de dégradation au nom de la cause animale, ainsi qu’un contrôle de la régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;

3. La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de la possibilité pour ces associations d’agir en justice alors qu’elles ne bénéficient pas d'un agrément administratif pour leur activité.

Comment participer ?

Aidez-nous sans plus attendre à atteindre les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois.

Merci pour votre engagement à nos côtés. L'union fait la force !

Je signe la pétition


1 commentaire:

  1. Les 100 000 signatures ont été atteintes et la commission des finances se saisit en urgence de ce problème de subvention aux associations qui contrevenant aux activités légales.

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